1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.performinfo.fr met à disposition du public les informations concernant son entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.performinfo.fr est hébergé par OVH , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.performinfo.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Performinfo Inc.

3. Les services proposés par www.performinfo.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.performinfo.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur ses services proposés, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Performinfo Inc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.performinfo.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.performinfo.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.performinfo.fr appartient exclusivement à Performinfo Inc. En naviguant sur le site www.performinfo.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en application de la dispense n7: Délibération n2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Néanmoins il répond aux exigences de la loi informatique et libertés en matière de données personnelles. Ainsi, Les informations recueillies sur ce site sont à destination unique d’Performinfo Inc. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes de contact. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.performinfo.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.